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Actes d'état civil antérieurs à 1901

Demande d'actes d'état civil antérieurs à 1901

Le demandeur (personne qui fait la demande)
Nom :
Prénom :
Bâtiment / complément :
Voie :
Code postal :
Ville :
Courriel :
 
Actes
Acte 1 de :
Noms et prénoms de l'acte 1 :
Année approximative (fourchette de 10 ans maximum) de l'acte 1 : de   à 
Eléments complémentaires connus (filiation, époux(se), métier, etc) de l'acte 1 :
 
Acte 2 de :
Noms et prénoms de l'acte 2 :
Année approximative (fourchette de 10 ans maximum) de l'acte 2 : de   à 
Eléments complémentaires connus (filiation, époux(se), métier, etc) de l'acte 2 :
 
Acte 3 de :
Noms et prénoms de l'acte 3 :
Année approximative (fourchette de 10 ans maximum) de l'acte 3 : de   à 
Eléments complémentaires connus (filiation, époux(se), métier, etc) de l'acte 3 :
 
Acte 4 de :
Noms et prénoms de l'acte 4 :
Année approximative (fourchette de 10 ans maximum) de l'acte 4 : de   à 
Eléments complémentaires connus (filiation, époux(se), métier, etc) de l'acte 4 :
 
 
Informations génériques
 Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par le service Archives municipales de la ville.

La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

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