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Occupation du domaine public

Demande d'occupation du domaine public

Organisateur
Société ou organisation :
Les statuts sont à envoyé par fax, vous trouverez lz numéro sur la page contact de notre site.
Nom du responsable :
Bâtiment / complément :
Voie :
Code postal :
Ville :
Téléphone :
Courriel :
Manifestation
Titre de la manifestation :
Objet de la manifestation :
Site précis de la manifestation :
Manifestation organisée précédemment :
Superficie totale occupée sur l'espace public (en m²) :
Si oui, en quelle(s) année(s) :
Date du montage :
Heure du montage :
Date d'ouverture au public :
Heure d'ouverture au public :
Heure de fermeture au public :
Date du démontage :
Heure du démontage :
Estimation du nombre de personnes attendu :
 
Sécurité
Tentes accessibles au public :
Nombres de tentes :
Superficie de tentes :
Effectif admis pour les tentes :
Chapiteaux accessibles au public :
Nombres de chapiteaux :
Superficie de chapiteaux :
Effectif admis pour les chapiteaux :
Strucutres gonflables accessibles au public :
Nombres de strucutres gonflables :
Superficie de strucutres gonflables :
Effectif admis pour les strucutres gonflables :
Autres strucutres accessibles au public :
Nombres d'autres structures :
Superficie d'autres structures :
Effectif admis pour les autres structures :
Procéderez-vous à un allumage de feu ?
Feu pour le carnaval ?
Feu pour le feu de la St Jean ?
Feu pour des grillades ?
Autres feux ?
Mesures de sécurité prévues avec participation
éventuelle des services de police :
La fermeture de la circulation pour certaines voies ?
Si oui, préciser le nom des rues et les
heures de fermeture souhaitées :
Interdiction de stationnement ?
Si oui, quelles rues ?
 
Besoins en matériel
Tentes ?
Tables ?
Chaises ?
Containers ?
Branchement électrique ?
Arrivée d'eau ?
Sonorisation ?
Gradins ?
Scènes ?
Décors ?
Ecrans de projection ?
Banderoles ?
Podiums ?
Autres matériels :
Si sonorisation, précisez les horaires et le niveau sonore :
Utilisez-vous des véhicules techniques ?
Si oui, précisez :
Vous avez besoin d'un accès véhicules ?
Vous avez besoin d'une autorisation de stationnement ?
 
 
Informations génériques
 Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par les services de la ville.

La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

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