Page publique
www.chevrainvilliers.fr
http://www.chevrainvilliers.fr/public/perso/img-r52-a39.jpg

sous menu
LA COMMUNE
► Accueil
► Démarches administratives Etat Civil
► Télé-procédures
► Urbanisme
► Informations
► Elus et Personnel
► bulletins municipaux
► Compte-rendu du CM
► Assainissement
► Infos publiques
► Les Maires de Chevrainvilliers

calendrier
Mois précédent Décembre 2018 Mois suivant
L M M J V S D
          1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
31            
Cliquez sur les cases rouges pour afficher l'évènement du jour.
Rechercher : http://www.chevrainvilliers.fr/public/img/loupe.gif

Chien de première ou deuxième catégorie

Déclaration d'un chien de première ou deuxième catégorie

Le demandeur (personne qui fait la demande)
Civilité :
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Bâtiment / complément :
Voie :
Code postal :
Ville :
Téléphone :
Courriel :
Je déclare ne pas faire l'objet d'une mesure de tutelle ni d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire et ne me suis pas fait retirer la propriété ou la garde d'un chien en application de l'article L.211-11 du code rural
Je déclare être :
Le chien
Catégorie :
Nom du chien:
Age du chien :
Sexe du chien :
Type du chien :
Numéro de tatouage :
Date du tatouage :
Vaccination antiorabique, Référence - certificat vétérinaire :
Date de la vaccination antiorabique :
La stérilisation est obligatoire à compter du 6 janvier 2000 pour les chiens de 1ère catégorie uniquement. Si vous déclarez un chien de 2ème catégorie, vous n'avez pas besoin de compléter cette section
Stérilisation, Référence - certificat vétérinaire :
Date de la stérilisation :
 
Assurance
Souscripteur :
Attestation délivrée par la compagnie :
Référence du contrat :
Date d'échéance du contrat :
 
 
Informations génériques
 Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

Commune de Chevrainvillers - Tous droits réservés. http://www.chevrainvilliers.fr/public/perso/enveloppe.jpg Nous contacter ImaWeb  &  A GE D I