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Acte de mariage

Demande d'extrait d'acte de mariage

Demandeur (personne à qui sera envoyé l'acte)
Civilité :
Nom :
Prénom :
Bâtiment / complément :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Téléphone :
Courriel :
Effectue la demande en qualité de :
 
Les personnes concernées
Date du mariage :
 
Nom de naissance de l'époux :
Prénom d'usage de l'époux :
Date de naissance de l'époux :
Commune de naissance de l'époux :
Département de naissance de l'époux :
Pays de naissance de l'époux :
 
Nom de naissance de l'épouse :
Prénom d'usage de l'épouse :
Date de naissance de l'épouse :
Commune de naissance de l'épouse :
Département de naissance de l'épouse :
Pays de naissance de l'épouse :
La demande
Nombre d'exemplaires :
 
 
Informations génériques
 Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

• Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance, de mariage.
• Les actes de décès sont, communicables dans leur intégralité à tout requérant.
• Seules les administrations publiques spécifiquement autorisées par les notaires et les avocats, avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat peuvent avoir accès aux pièces de l'Etat Civil d'un tiers.
• La consultation directe des registres n'est pas possible par les particuliers sauf
accord express de Monsieur le Procureur de la République.

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