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Ouverture de chantier

Déclaration d'ouverture de chantier

Le déclarant (personne qui déclare le chantier)
Civilité :
Nom :
Prénom :
Effectue la déclaration en tant que :
Courriel :
 
Si personne morale :
Dénomination :
Raison sociale :
SIRET :
Catégorie juridique :
 
Numéro de l'adresse du déclarant :
Voie de l'adresse du déclarant :
Boite postale :
Code postal :
Cedex :
Commune :
Si le demandeur habite à l'étranger :
Pays :
Division Territoriale :
 
Permis et chantier
Type de permis :
Numéro du permis :
Date d'ouverture :
L'ouverture du chantier concerne :
Si l'ouverture concerne une tranche de travaux, Veuillez préciser
quels sont les aménagements ou constructions commencés :
L'aménageur a été autorisé à différer les travaux de finition des voiries :
Surface hors œuvre nette créée (en m²) :
Nombre de logements total commencés :
Nombre de logements individuels commencés :
Nombre de logements collectifs commencés :
Répartition du nombre de logements commencés par type de financement.
Répartissez logement(s) ci-dessous.
Logement locatif social :
Accession Aidée (hors prêt à taux zéro) :
Prêt à taux zéro :
Autres financements :
 
Signature
Je soussigné , déclare avoir pris connaissance des présentes dispositions et en respecter les conditions.
A :
Le :
 
 
Informations génériques
 Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

INFORMATIONS: Outre qu'il comporte des risques liés à un accident ou une malfaçon toujours possible, le recours à un travailleur non déclaré est passible des sanctions prévues par les articles L.362-3 et R.362-3 du Code du travail.
Au moment de l'ouverture de chantier, le bénéficiaire doit être en possession de la preuve qu'il a souscrit une assurance DOMMAGE-OUVRAGES: à défaut, il encourt des sanctions pénales, sauf s'il construit pour lui-même ou sa proche famille.
DANS LE DÉLAI de 90 JOURS à compter du moment où les locaux sont utilisables, même s'il reste des travaux à réaliser, le propriétaire doit adresser une déclaration par local (maison individuelle, appartement, local commercial, etc..) au centre des impôts ou au centre des impôts fonciers (consulter ces services).

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