Aller au contenu principal Aller au pied de page
chevrainvilliers-fr.net15.eu
  • VIE
    Municipale
    • Elus et personnel
    • Flash Infos
    • Compte-rendu du conseil
    • Arrêtés
    • Démarche en lignes
    • Urbanisme
    • Assainissement
    • Les maires de Chevrainvilliers
    • Recensement militaire
    • Arrêtés préfectoraux
  • VIE
    Pratique
    • CC du pays de Nemours
    • PNR du gâtinais Français
    • Syndicats intercommunaux
    • Relais des assistantes maternelles
  • SCOLAIRE
    & Jeunesse
    • Présentation du RPI
    • Cantines
    • Garderie Communale
  • VIE
    Associative
  • SERVICES
  • CONTACT
Menu
  • VIE
    Municipale
    • Elus et personnel
    • Flash Infos
    • Compte-rendu du conseil
    • Arrêtés
    • Démarche en lignes
    • Urbanisme
    • Assainissement
    • Les maires de Chevrainvilliers
    • Recensement militaire
    • Arrêtés préfectoraux
  • VIE
    Pratique
    • CC du pays de Nemours
    • PNR du gâtinais Français
    • Syndicats intercommunaux
    • Relais des assistantes maternelles
  • SCOLAIRE
    & Jeunesse
    • Présentation du RPI
    • Cantines
    • Garderie Communale
  • VIE
    Associative
  • SERVICES
  • CONTACT
Mairie de Chevrainvilliers (77) Seine-et-Marne en région Île-de-France

BIENVENUE À

Chevrainvilliers

Mairie de Chevrainvilliers (77) Seine-et-Marne en région Île-de-France
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Droits de succession et de donation
  4. Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?

Quelles sont les démarches fiscales pour un don manuel ?

Mis à jour le01/01/2026

Impôts : accéder à votre espace Finances publiques Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 €

Le don manuel consiste à transmettre un bien de la main à la main (objet, somme d'argent par exemple). Si vous avez bénéficié d'un don manuel, vous devez le déclarer à l'administration fiscale et payer les droits de donation. Les délais pour le déclarer dépendent de la valeur du don.

Voir aussi

  • Droits de donation - Don d'une somme d'argent
  • Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
  • Droits de donation - Calcul et paiement

Pour en savoir plus

  • Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ? —Ministère chargé des finances
  • Je déclare un don ou une cession de droits sociaux en ligne —Ministère chargé des finances
  • Je fais une donation ou je reçois un don —Ministère chargé des finances
  • FAQ déclaration de don manuel en ligne —Direction générale des finances publiques (DGFiP)
  • Un présent d'usage doit-il être déclaré ? —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de
Chevrainvilliers

10 Rue du Gatinais
77760 Chevrainvilliers
01 64 28 71 15

CONTACT




HORAIRES
d'ouverture

le lundi de 14h00 à 17h00
le mardi de 10h00 à 12h00
le jeudi de 15h00 à 17h00
le vendredi de 10h00 à 12h00
le samedi de 9h00 à 11h00
(semaine paire)

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation