Aller au contenu principal Aller au pied de page
chevrainvilliers-fr.net15.eu
  • VIE
    Municipale
    • Elus et personnel
    • Flash Infos
    • Compte-rendu du conseil
    • Arrêtés
    • Démarche en lignes
    • Urbanisme
    • Assainissement
    • Les maires de Chevrainvilliers
    • Recensement militaire
    • Arrêtés préfectoraux
  • VIE
    Pratique
    • CC du pays de Nemours
    • PNR du gâtinais Français
    • Syndicats intercommunaux
    • Relais des assistantes maternelles
  • SCOLAIRE
    & Jeunesse
    • Présentation du RPI
    • Cantines
    • Garderie Communale
  • VIE
    Associative
  • SERVICES
  • CONTACT
Menu
  • VIE
    Municipale
    • Elus et personnel
    • Flash Infos
    • Compte-rendu du conseil
    • Arrêtés
    • Démarche en lignes
    • Urbanisme
    • Assainissement
    • Les maires de Chevrainvilliers
    • Recensement militaire
    • Arrêtés préfectoraux
  • VIE
    Pratique
    • CC du pays de Nemours
    • PNR du gâtinais Français
    • Syndicats intercommunaux
    • Relais des assistantes maternelles
  • SCOLAIRE
    & Jeunesse
    • Présentation du RPI
    • Cantines
    • Garderie Communale
  • VIE
    Associative
  • SERVICES
  • CONTACT
Mairie de Chevrainvilliers (77) Seine-et-Marne en région Île-de-France

BIENVENUE À

Chevrainvilliers

Mairie de Chevrainvilliers (77) Seine-et-Marne en région Île-de-France
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Impôt sur le revenu
  4. Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition

Mis à jour le21/02/2026

Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (Simulateur) Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère

Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle, ces revenus sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Il existe 3 régimes différents ayant des règles spécifiques : micro-BIC, réel simplifié (RSI) ou réel normal (RN).

Voir aussi

  • Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
  • Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
  • Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de
Chevrainvilliers

10 Rue du Gatinais
77760 Chevrainvilliers
01 64 28 71 15

CONTACT




HORAIRES
d'ouverture

le lundi de 14h00 à 17h00
le mardi de 10h00 à 12h00
le jeudi de 15h00 à 17h00
le vendredi de 10h00 à 12h00
le samedi de 9h00 à 11h00
(semaine paire)

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation