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Mairie de Chevrainvilliers (77) Seine-et-Marne en région Île-de-France

BIENVENUE À

Chevrainvilliers

Mairie de Chevrainvilliers (77) Seine-et-Marne en région Île-de-France
  1. Professionnels
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  3. Je crée
  4. Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée

Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée

Mis à jour le01/09/2024

Guichet des formalités des entreprises Rechercher des activités ou professions réglementées

Quel que soit la forme juridique de l'entreprise créée, il faut impérativement vérifier si l'activité envisagée est réglementée.

Voir aussi

  • Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité d'une entreprise
  • Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée

Pour en savoir plus

  • Activités artisanales soumises à l'exigence de qualification professionnelle —Legifrance
  • Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles —Commission européenne

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de
Chevrainvilliers

10 Rue du Gatinais
77760 Chevrainvilliers
01 64 28 71 15

CONTACT




HORAIRES
d'ouverture

le lundi de 14h00 à 17h00
le mardi de 10h00 à 12h00
le jeudi de 15h00 à 17h00
le vendredi de 10h00 à 12h00
le samedi de 9h00 à 11h00
(semaine paire)

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