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Mairie de Chevrainvilliers (77) Seine-et-Marne en région Île-de-France

BIENVENUE À

Chevrainvilliers

Mairie de Chevrainvilliers (77) Seine-et-Marne en région Île-de-France
  1. Professionnels
  2. Environnement
  3. Publicité

Publicité

Publicité extérieure

  • Publicité extérieure : règles d'installation
  • Enseigne : règles d'installation
  • Préenseigne : règles d'installation
  • Éclairage nocturne des publicités lumineuses, des préenseignes lumineuses et enseignes lumineuses
  • Règlement local de publicité (RLP)
  • Interdictions d'apposer des publicités extérieures
  • Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE
  • Publicités supportées par des véhicules

Pratiques publicitaires

  • Allégation environnementale relative à la « neutralité carbone»
  • Publicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnement
  • Interdictions liées à la distribution de publicités
  • Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur

Mairie de
Chevrainvilliers

10 Rue du Gatinais
77760 Chevrainvilliers
01 64 28 71 15

CONTACT




HORAIRES
d'ouverture

le lundi de 14h00 à 17h00
le mardi de 10h00 à 12h00
le jeudi de 15h00 à 17h00
le vendredi de 10h00 à 12h00
le samedi de 9h00 à 11h00
(semaine paire)

  • Mentions légales

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