Aller au contenu principal Aller au pied de page
chevrainvilliers-fr.net15.eu
  • VIE
    Municipale
    • Elus et personnel
    • Flash Infos
    • Compte-rendu du conseil
    • Arrêtés
    • Démarche en lignes
    • Urbanisme
    • Assainissement
    • Les maires de Chevrainvilliers
    • Recensement militaire
    • Arrêtés préfectoraux
  • VIE
    Pratique
    • CC du pays de Nemours
    • PNR du gâtinais Français
    • Syndicats intercommunaux
    • Relais des assistantes maternelles
  • SCOLAIRE
    & Jeunesse
    • Présentation du RPI
    • Cantines
    • Garderie Communale
  • VIE
    Associative
  • SERVICES
  • CONTACT
Menu
  • VIE
    Municipale
    • Elus et personnel
    • Flash Infos
    • Compte-rendu du conseil
    • Arrêtés
    • Démarche en lignes
    • Urbanisme
    • Assainissement
    • Les maires de Chevrainvilliers
    • Recensement militaire
    • Arrêtés préfectoraux
  • VIE
    Pratique
    • CC du pays de Nemours
    • PNR du gâtinais Français
    • Syndicats intercommunaux
    • Relais des assistantes maternelles
  • SCOLAIRE
    & Jeunesse
    • Présentation du RPI
    • Cantines
    • Garderie Communale
  • VIE
    Associative
  • SERVICES
  • CONTACT
Mairie de Chevrainvilliers (77) Seine-et-Marne en région Île-de-France

BIENVENUE À

Chevrainvilliers

Mairie de Chevrainvilliers (77) Seine-et-Marne en région Île-de-France
  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal

4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal

Avant la cessation des paiements

  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société
  • Procédure de sauvegarde accélérée
  • Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)

Après la cessation des paiements

  • Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire d'une société

Questions / Réponses

  • Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
  • Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
  • Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?

Mairie de
Chevrainvilliers

10 Rue du Gatinais
77760 Chevrainvilliers
01 64 28 71 15

CONTACT




HORAIRES
d'ouverture

le lundi de 14h00 à 17h00
le mardi de 10h00 à 12h00
le jeudi de 15h00 à 17h00
le vendredi de 10h00 à 12h00
le samedi de 9h00 à 11h00
(semaine paire)

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation